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    Conditions générales
    de voyages et de contrat


    Les conditions ci-dessous concernent les relations juridiques existant entre vous et M+K Reisen AG, sis à 4053 Bâle, Lyonstrasse 31 (« M+K «  dans le texte). Elles s’appliquent aux voyages forfaitaires ou aux prestations individuelles que nous offrons en notre nom propre. Pour les prestations en provenance de tiers, par Exemple des voyages forfaitaires d’autres organisateurs ou prestations individuelles telles que billets d’avion, voitures de location, vous concluez le contrat directement avec ces autres maisons.

    1. Inscription, confirmation, paiement

    Votre inscription auprès de M+K ou d’une agence de voyages agréé engage votre responsabilité. Le contrat de voyage conclu entre vous et M+K entre en vigueur par l’acceptation sans réserve de votre inscription.
    A réception de la confirmation de voyage, un acompte de 30% par personne devient immédiatement exigible. Le solde est payable au plus tard 20 jours avant le début du voyage.
    Lors de réservations de billets d’avions ou de places de spectacles ou à court terme, le prix total est payable à la réservation. En cas de non-paiement de l’acompte ou du solde dans les délais, nous avons le droit de résilier le contrat sans dédommagement et d’exiger les frais d’annulation selon § 2.1 et 2.2.

    1.2 M+K ou votre agence de voyages peut vous facturer des frais de dossier et de réservation. Ce montant vient s’ajouter aux prix qui figurent dans nos catalogues.

    2. Modifications de réservations ou annulation du voyage par le client

    2.1 Toute annulation doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d’annulation par le client d’un voyage forfaitaire jusqu’à 60 jours avant le départ, M+K prélève Fr. 60,- par personne pour frais de dossier, au maximum Fr. 120,- par dossier ou commande. Les frais de dossier ne sont pas pris en charge par l’assurance annulation. En cas d’annulation plus tardive, M+K facture en plus des frais de dossier les frais d’annulations suivants : 60 – 45 jours avant le départ 50 % du prix du voyage 44 – 30 jours avant le départ 70 % du prix du voyage 29 – 1 jours avant le départ 80 % du prix du voyage le jour du départ ou non-présentation 100% du prix du voyage Lors de l’annulation d’une personne sur 2 en chambre double, le supplément pour la chambre individuelle est à la charge du participant restant. En cas d’annulation par le client de billets d’avion ou de spectacles, manifestations et passages en bateau : 100% du prix du billet.

    2.2 Pour le calcul des délais d’annulation, c’est la date de réception de votre avis recommandé chez nous ou à l’agence de voyage servant d’intermédiaire qui fait foi ; si la réception tombe sur une fin de semaine ou jour ouvrable suivant est déterminant.

    3. Assurance SOS-rapatriement / frais d’annulation

    L’assurance SOS-rapatriement et l’assurance annulation ne sont pas incluses dans le prix forfaitaire, mais sont facturées séparément en fonction des tarifs en vigueur au moment de la réservation. Les prestations détaillées par les assurances sont précisées sur la police individuelle qui vous est remise.

    4. Formalité d’entrée, douanières et sanitaires

    Chaque participant est personnellement responsable de l’observation des exigences en matière de formalités d’entrée, douanières et sanitaires ( visas, validité des pièces d’identités et passeport, vaccins etc.… ) Par convenance, M+K ou l’agence indique les formalités auxquels sont soumis les citoyens suisses ou de l’Union Européenne. Les autres ressortissants sont priés de s’adresser aux instances compétentes pour l’établissement de leurs documents de voyage. Les voyageurs sont responsables du respect desdites prescriptions et formalités ainsi que des documents de voyage nécessaires (passeport, carte d’identité, visa, etc.) Veuillez vous assurer avant le départ que vos documents de voyage sont complets et conformes.

    5. Attributions de sièges dans les cars

    L’attribution des places a lieu dans l’ordre d’enregistrement des inscriptions. Les places sont attribuées pour toute la durée du voyage.

    6. Voyages aériens

    Tous les voyages aériens ont lieu en classe économique ou touristique. Nous-mêmes et les compagnies aériennes mises à contribution nous réservons le droit de modifier les horaires de vol, d’utiliser d’autres compagnies aériennes en cas de besoin que celles mentionnées au départ. Un changement d’appareil ou de compagnie aérienne n’est pas considéré comme changement de programme.

    7. Changement de programme ou de prix

    7.1 Changements avant la conclusion du contrat.
    Nous nous réservons expressément le droit de modifier, avant votre réservation, des indications figurant dans nos prospectus, des descriptions de prestations, des prix dans les prospectus et sur la liste des prix. Dans ce cas, votre agence de réservation vous informera de ces modifications avant la conclusion du contrat.

    7.2 Changements des prix après la conclusion du contrat
    Il peut arriver exceptionnellement que les prix convenus doivent être modifiés. Des changements de prix peuvent être motivés par : a) une augmentation ultérieure des frais de transport (y compris taxes sur les carburants) b) l’introduction de nouvelles taxes ou l’augmentation des redevances et taxes étatiques (comme par exemple taxes d’aéroport, taxes d’embarquement et de débarquement, etc.) ou l’introduction d’une taxe garantissant les fonds des clients conformément à la loi fédérale sur les voyages à forfait. c) des changements de cours des devises d) des augmentations de prix décrétées par L ‘Etat (par exemple). Si l’augmentation dépasse 10% du montant du forfait, vous pouvez faire valoir les droits décrits sous chiffre 7.4.

    7.3 Changement du programme, changements au niveau du transport après votre réservation et avant le début du voyage.
    Nous nous réservons le droit, également dans votre intérêt, de modifier le programme de voyage ou des prestations individuelles mentionnées (comme par exemple logement, mode de transport, moyen de transport, compagnies aériennes, heures de vols, etc.), si nous sommes contraints par des circonstances imprévisibles ou inévitables. Nous nous efforcerons de vous offrir des prestations de remplacement au moins équivalentes. Nous vous informons aussi vite que possible de tels changements et de leur influence éventuelle sur le prix du voyage.

    7.4 Vos droits si des augmentations de prix, des changements de programme ou des changements au niveau du transport surviennent après la conclusion du contrat.
    Si le changement du programme ou la modification de prestations individuelles convenues altère de façon notoire un point important du contrat, ou si l’augmentation du prix dépasse 10%, vous avez les droits suivants :

    1. vous pouvez accepter la modification du contrat ;
    2. vous pouvez annuler le contrat par écrit (lettre recommandée) dans les 5 jours après réception de notre communication, et nous vous remboursons immédiatement le prix que vous avez déjà payé pour le voyage
    3. vous pouvez nous faire savoir par écrit dans les 5 jours ( le cachet de la poste faisant foi ) après réception de notre communication que vous désirez participer à un voyage de remplacement équivalent proposé par nous. Si le voyage de remplacement est meilleur marché, la différence de prix vous sera remboursée.

    Si nous ne recevons aucune communication selon les lettres b) ou c), cela signifie que vous acceptez l’augmentation de prix, le changement de programme ou la modification des prestations individuelles.

    8. Annulation par M+K

    8.1 Grandeur de groupe
    Nos voyages ont lieu sous réserve d’un nombre minimum de participants. Si ce nombre minimum n’est pas atteint, nous réservons le droit d’annuler le voyage au plus tard 20 jours avant la date de départ, sans dédommagement aucun. Le délai d’annulation est seulement de 14 jours pour les voyages de courte durée de 2, 3 et 4 jours. Pour les courses d’une journée le délai d’annulation est ramené à 1 jour.

    8.2 Raisons impérieuses – Cas de force majeure
    Si des raisons impérieuses, telles que force majeure, trouble, grèves, mesures gouvernementales, épidémies, etc., empêchent le déroulement sans risque d’un voyage, nous vous informons de son annulation dès que possible.

    8.3 Nous nous efforcerons dans les deux cas (§ 8.1 et 8.2) de vous proposer un voyage de remplacement équivalent. Si vous ne désirez y participer, les montants déjà verser vous seront remboursés intégrale ment. D’autres prétentions de votre part sont exclues.

    9. Changement de programme, absence de prestations pendant le voyage

    Si des modifications de programme doivent intervenir pendant le voyage, nous nous efforçons de proposer une prestation alternative équivalente. Si, en raison de la modification, le programme subit une moins-value objective, nous vous dédommageons de cette moins-value. Si des modifications de programme indispensables et imprévisibles entraînent des frais supplémentaires, parce qu’aucune prestation équivalente ou aucun moyen de transport ne peut être offert en remplacement, qu’aucune faute ne peut nous être imputée et que ces mesures sont prises dans l’intérêt objectif des clients, les frais supplémentaires sont à la charge des clients. Le client ne peut interrompre et annuler le voyage que si une partie importante des prestations convenues n’a pu être fournie et qu’aucune alternative n’a pu être proposée ou que le client décline la prestation de remplacement pour des motifs importants et légitimes.

    10. Interruption du voyage par le client

    Si vous interrompez votre voyage, son prix ne peut pas être remboursé ; d’éventuels frais supplémentaires (par ex. transport de retour) sont à votre charge. Si des raisons impérieuses (maladie, accident, etc.) vous contraignent à interrompre votre voyage, notre guide ou notre chauffeur/accompagnateur vous aidera à organiser votre voyage de retour.

    11. Interruption du voyage par M+K

    Si des raisons impérieuses, telles que force majeure, catastrophes naturelles, trouble, guerre, grèves, épidémies etc., nous contraignent à interrompre le voyage, nous vous remboursons la valeur objective des prestations non fournies. Nous devons vous facturer d’éventuels frais supplémentaires (ex. transport de retour), pour autant que le choix d’une prestation de remplacement plus onéreuse ait été dans votre intérêt (par ex. vol de ligne en remplacement d’un vol charter).

    12. Réclamations

    12.1 Si le voyage ne correspond pas à ce qui était stipulé dans le contrat ou que vous subissez un dommage, vous êtes tenu de signaler ce défaut ou ce dommage immédiatement à notre guide ou à notre chauffeur ou accompagnateur.

    12.2 Le guide ou le chauffeur/accompagnateur s’efforcera de vous venir en aide dans un délai adapté au voyage. Si aucune aide ne peut être apportée dans un délai raisonnable, si aucune aide n’est possible ou qu’elle est insuffisante, demandez au guide au chauffer/accompagnateur de vous confirmer par écrit le défaut constaté ou le dommage. Toutefois, ces personnes ne sont pas habilitées à reconnaître le bien-fondé d’une prétention à un dédommagement quelconque ou toute autre prétention. Si vous négligez de réclamer ou d’exiger une confirmation écrite, votre réclamation ne pourra plus être prise en considération après la fin du voyage et vous perdez tous droits envers nous.

    12.3 Comment faire valoir vos prétentions vis-à-vis de M+k ? Si vous avez des défauts à signaler, des remboursements ou des dédommagements à faire valoir, vous devez nous faire part de votre réclamation par écrit dans les 30 jours suivant la fin du voyage. La confirmation du guide ou du chauffeur/accompagnateur et d’autres preuves éventuelles seront jointes à votre réclamation. Si vous ne faites pas valoir vos prétentions dans les 30 jours suivant la date convenue pour la fin du voyage, ces prétentions seront caduques et vous perdrez tous vos droits.

    13. Responsabilité de M+K

    13.1 Généralités Nous vous créditions la valeur objective des prestations convenues n’ayant pas pu être fournies ou ayant été fournies de façon insatisfaisante, pour autant que la guide ou le chauffeur/accompagnateur n’ait pas été en mesure de vous offrir une prestation de remplacement équivalente sur place et qu’une faute puisse être imputée à M+K ou aux prestataires de services. (Montant de la revendication, voir §13.2)

    13.2 Responsabilité limitée au exclue

    13.2.1 Conventions internationales Si des conventions internationales et des lois nationales prévoient des restrictions dans les indemnisations de dommages dues à la non-exécution ou à une exécution incomplète du contrat, nous pouvons nous référer à ces dernières et n’engager notre responsabilité que dans le cadre de ces conventions et lois en vigueur dans le domaine des transports (trafic aérien, navigation en haute mer et trafic ferroviaire).

    13.2.2 Responsabilité exclue Notre responsabilité n’est pas engagée lorsque la non-exécution, l’exécution incomplète du contrat ou le dommage sont dues aux raisons ci-après :

    1. négligence de votre part avant ou pendant le voyage ;
    2. négligence imprévisible ou inévitable d’un tiers ne participant pas à la prestation contractuelle convenue ;
    3. force majeure ou événement imprévisible ou inévitable par nous-mêmes, l’intermédiaire ou le prestataire de services, en dépit du soin apporté.

    Dans ces cas, toute obligation de dommages et intérêts de notre part est exclue.

    13.2.3 Dommages aux personnes, accidents, etc. Lors de dommages aux personnes, décès, blessures corporelles, etc., imputable à une exécution incomplète du contrat notre responsabilité est engagée uniquement si les dommages ont été causés par nous-mêmes ou par nos prestataires de services, sous réserve des limitations de responsabilité dans les conventions internationales et les lois nationales (§ 13.2.1).

    13.2.4 Autres dommages (dommages aux choses et aux biens, etc.)
    Pour tous les autres dommages imputables à la non-exécution ou à une exécution incomplète du contrat, notre responsabilité n’est engagée que si le dommage est dû à une négligence de notre part ou de celle d’un prestataire de services. Notre responsabilité se limite au maximum au double du prix du voyage, sous réserve de limites inférieures de responsabilité dans les lois nationales. 13.2.5 Objets de valeur, argent, bijoux, carte de crédit, etc. Nous vous rendons expressément attentif au fait que vous être personnellement responsables de la garde en lieu sûr d’objets de valeur, argent, bijoux, carte de crédit, équipement photo et vidéo etc. Dans les hôtels, ces objets doivent être déposés dans le coffre. Il ne faut en aucun cas laisser ces objets sans surveillance dans le car ou ailleurs. Notre responsabilité n’est pas engagée en cas de vol, perte, dommage etc.

    13.2.6 Horaires des cars, des trains, des vols et des bateaux Il nous est impossible de garantir le respect des ces horaires, malgré une organisation de voyage soignée. Des retards peuvent être dus au trafic, à des bouchons, des accidents, une surcharge de l’espace aérien, des déviations, des formalités douanières fastidieuses. Notre responsabilité n’est engagée dans aucun de ces cas.

    13.2.7 Cures, semaines de beauté, etc. Les cures médicales se font sous contrôle du corps médical, les cures de beauté sous le contrôle de spécialistes. Nous vous transmettons ces offres et ne pouvons par conséquent pas répondre des médecins, spécialistes et auxiliaires ou du succès du traitement, ni prendre aucune autre responsabilité.

    13.3 Excursions pendant le voyage ou le séjour En dehors du programme de voyage convenu, il arrive que des excursions puissent être réservées pendent votre séjour. Il n’est pas exclu que ces excursions comportent certains risques (très forte chaleur, bon état physique exigé). Si vous participez à ces excursions, vous le faites sous votre propre responsabilité. Nous ne répondons pas de l’exécution correcte de ces contrats et ne sommes pas responsables de préjudices éventuels.

    13.4 Responsabilité contractuelle et extracontractuelle Les dispositions quant à la responsabilité concernent aussi bien la responsabilité contractuelle qu’extra contractuelle. Ceci est surtout valable pour les limitations et les exclusions de responsabilité.

    14. Garantie des fonds des clients

    Avec l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur les voyages à forfait, les fonds des clients sont garantis dans le cadre de ladite loi.

    15. Ombudsman – Médiateur

    15.1 Avant d’en référer à la justice, nous vous conseillons de vous adresser au médiateur indépendant de la branche des voyages. Ce dernier s’efforcera de trouver un arrangement juste et équitable aux problèmes éventuels survenus entre vous et nous ou l’agence de voyage auprès de laquelle vous avez réservé votre voyage. L’adresse du médiateur est la suivant : Ombudsman de la branche du voyage, case postale, 8083 Zürich.

    16. Droit applicable et for juridique

    16.1 Le droit suisse est applicable aux contrats entre le voyageur et M+K.

    16.2 Pour porter plainte contre M+K Reisen AG, le for juridique exclusif est à Bâle. Nous pouvons poursuivre le consommateur à son domicile ou à Bâle.

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